Conditions d'utilisation
Version du 9 octobre 2026
Le service
UniPlan permet de dessiner le schéma de position et le schéma unifilaire d'une installation électrique domestique, et signale les points du RGIE (Livre 1) à vérifier. Pendant la période de lancement, UniPlan est gratuit. Des formules payantes pourront être proposées plus tard ; vous en serez informé avant tout paiement, et rien ne vous sera facturé sans votre accord.
Votre responsabilité d'électricien
Les contrôles RGIE de UniPlan sont une aide. Ils ne remplacent ni la connaissance du règlement, ni le contrôle par un organisme agréé. Chaque exigence affichée cite son article pour que vous puissiez la vérifier ; certaines valeurs sont signalées « à vérifier ». Vous restez seul responsable de la conception de l'installation, des documents que vous remettez et de leur conformité.
Votre compte et vos projets
Vos projets vous appartiennent. Vous pouvez les exporter et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Gardez votre mot de passe pour vous. Nous pouvons suspendre un compte utilisé pour nuire au service ou à d'autres personnes.
Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que UniPlan soit disponible et que vos données soient sauvegardées chaque nuit, mais nous ne pouvons pas garantir un service sans interruption. Les projets restent utilisables hors ligne sur votre appareil. Conservez un export de vos projets importants.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
UniPlan (logiciel, code, présentation, textes, astuces, guides, composants et schémas types) est protégé par le droit d'auteur (Code de droit économique, livre XI). Vos projets restent à vous. Il est interdit de copier, reproduire ou adapter tout ou partie de UniPlan, d'en extraire le contenu de façon automatisée, de le décompiler ou d'en analyser le code pour créer un produit concurrent, sauf dans les cas expressément permis par la loi.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Pour toute question : bindarst2011@gmail.com.